Arrêté obligation tenir chiens en laisse sur estives

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Arrêté portant obligation de tenir les chiens en laisse en période d’estives Cliquez ici  ... Read More → Arrêté obligation tenir chiens en laisse sur estives

Arrêté circulation 14ème étape du Tour de France 2024

Actualités, Arrêtés départementaux, Non classé|

Arrêté de circulation 14ème étape du Tour de France 2024 Cliquez ici pour visualiser l’arrêté... Read More → Arrêté circulation 14ème étape du Tour de France 2024

Arrêté portant vigilance et modération volontaire des usages de l’eau sur les bassins versants de la Lèze, de l’Aude amont et sur les axes réalimentés de l’Ariège, et de l’Hers-vi

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Suite au comité de suivi opérationnel de l’étiage (CSOE) du 25 juin 2024, M. le Préfet de... Read More → Arrêté portant vigilance et modération volontaire des usages de l’eau sur les bassins versants de la Lèze, de l’Aude amont et sur les axes réalimentés de l’Ariège, et de l’Hers-vi

Arrêté circulation et divagation animaux

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Arrêté relatif à la circulation et à la divagation des animaux sur le territoire de la commune du Port... Read More → Arrêté circulation et divagation animaux

Arrêté portant réglementation des mesures relatives au débroussaillement dans les zones situées à moins de 200 mètres de bois et forêts

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Arrêté préfectoral portant réglementation des mesures relatives audébroussaillement dans les zones... Read More → Arrêté portant réglementation des mesures relatives au débroussaillement dans les zones situées à moins de 200 mètres de bois et forêts

Expérimentation d’un dispositif visant à réduire la vitesse

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Arrêté de circulation portant autorisation d’expérimentation d’un dispositif visant à... Read More → Expérimentation d’un dispositif visant à réduire la vitesse

Arrêté portant règlementation des troupeaux transhumants

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Arrêté préfectoral portant règlementation des troupeaux transhumants Le 26 avril 2023 Cliquez ici  ... Read More → Arrêté portant règlementation des troupeaux transhumants

Arrêté portant interdiction de baignade à l’étang de Lers

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Arrêté portant interdiction de baignade dans l’étang de Lers Cliquez ici... Read More → Arrêté portant interdiction de baignade à l’étang de Lers

Arrêté portant vigilance et limitations volontaires des usages de l’eau dans le département de l’Ariège

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Arrêté préfectoral portant vigilance et limitations volontaires des usages de l’eau dans le... Read More → Arrêté portant vigilance et limitations volontaires des usages de l’eau dans le département de l’Ariège

Chemins ruraux : régularisation et aliénation

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Par délibération du 8 juillet 2022, le Conseil municipal de la commune a décidé de procéder à des... Read More → Chemins ruraux : régularisation et aliénation

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