Politique de confidentialité

Informations sur vos droits (RGPD)

La mairie de Le Port accroit les moyens de protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet et des usagers de la mairie en général. Un Délégué à la protection des données (DPO) a été désigné auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par le Maire.

Mission du Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, le DPO bénéficie d’une indépendance garantie pour l’exercice de sa mission et veille à la conformité légale des traitements mis en œuvre par les collectivités qui l’ont désigné. Il apporte les conseils et préconisations nécessaires en amont des projets informatiques, et tient à jour le registre légal des traitements mis en œuvre.

Politique de confidentialité.

La mairie de Le Port ne recueille pas d’informations personnelles via son site internet.
Nous vous informons de la façon dont nous traitons vos données lorsque vous consultez notre site internet.
Lorsque vous contactez la mairie via le formulaire de contact de la page contact du site internet, votre adresse mail peut être conservée pour le traitement de votre demande.

Réclamation

La Mairie de Le Port met à votre disposition les informations suivantes relatives au traitement de vos données ou de vos informations. À ce titre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès du responsable du traitement par courrier, par mail ou par téléphone.
Mairie de Le Port, 09320 Le Port – le-port@orange.fr – 05 61 96 96 47.

Si vous estimez ne pas avoir reçu satisfaction suite à votre réclamation, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale informatique et des libertés (CNIL) : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Sécurité des données

La mairie de Le Port ne commercialise pas vos données et ne fait pas de transfert hors Union européenne.

 
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