Vos démarches d’urbanisme en ligne sur le territoire de LE PORT.

Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Laissez-vous guider !

J’ai un projet de travaux…

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le dépôt en ligne, c’est…

• Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
• Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
• Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
• Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Comment faire ?

JE PRÉPARE MON DOSSIER

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

• Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux
• Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
• Anticiper votre calendrier de réalisation

JE LE DÉPOSE EN LIGNE

Je scanne l’intégralité de mon
dossier de demande avec les pièces correspondantes, Une aide en ligne est disponible avec
le lien suivant :

• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
• Je dépose mon dossier par messagerie électronique à l’adresse : leport.urbanisme@gmail.com
• Je reçois immédiatement un accusé de réception électronique de mon dossier, date à laquelle débute le délai d’instruction.
  Je reçois ensuite sous 10 jours max un ARE (Accusé de Réception Électronique) indiquant que mon dossier est bien enregistré.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.