Commission Syndicale des montagnes Massat – Le Port

La Commission Syndicale des montagnes de Massat-le Port, dite «Syndicat des Montagnes », a été créée par décret du Président de la République  le 11 janvier 1911.

Ce décret prévoit que cette Commission soit composée de 7 membres :

– 4 désignés par la commune de Massat, qui comptait 3 267 habitants,

– 3 pour celle du Port, qui comptait une population de 2 124 habitants.

Collectivité territoriale sans habitants, régie par le code des collectivités territoriales, c’est une personne morale de droit public qui administre, à ce jour,  un espace de 4 550 ha de forêts et pâturages de haute montagne, propriété privée indivise des deux communes de Massat et du Port.

Proposée au XIX^e siècle comme solution politique au problème récurrent de l’appropriation collective des terres, exploitées avant la révolution grâce aux “droits d’usage” définis par les chartes féodales de franchises au Moyen Âge, la Commission administre et met en valeur le domaine foncier acquis solidairement par les 2 communes.

Le rôle de la Commission est multiple : réglementer l’usage des pâturages et des estives, construire des équipements pastoraux, réaliser des coupes de bois d’œuvre et de chauffage, créer des pistes forestières… mais aussi autoriser l’utilisation du domaine par des exploitants privés ou publics à des fins commerciales, permettre la construction d’équipements touristiques notamment sur le domaine skiable.

Actuellement, pour gérer son domaine, la Commission fait appel à l’ONF pour la gestion des forêts, à l’AFP de Massat-Le Port pour la gestion des pâturages, au Syndicat du site de l’étang de Lers pour organiser et gérer les activités hiver et été (ski de fond, raquettes, parcours de pêche, d’orientation….), et à Natura 2000 pour la protection des habitats sur le secteur de l’étang de Lers.