Association foncière et pastorale Le Port

L’étude du projet de l’AFP a été actée par la délibération du Conseil municipal du Port le 6 avril 2018: l’objectif était de conforter l’activité agricole et pastorale, résoudre l’entretien des nombreuses parcelles délaissées ou abandonnées par de nombreux propriétaires sur notre commune depuis + de 60 ans, mais aussi faciliter l’implantation de jeunes éleveurs en leur procurant les surfaces nécessaires à leur installation.

Le Conseil, lors de cette séance, a donné son accord à condition qu’un équilibre réel soit trouvé entre tous les utilisateurs présents sur les deux sites.

Pour ce faire, une enquête publique a été menée (arrêté préfectoral du 29 janvier 2019). 

Rapport de l’enquête et conclusions du Commissaire enquêteur : 3 réserves essentielles à résoudre pour la constitution de l’AFP, et 8 recommandations.

L’AFP du Port, établissement public autorisé, a été crée par arrêté préfectoral du  06/06/2019.

D’une surface totale  de 74,95ha appartenant à 273 propriétaires, l’AFP est composée de deux secteurs: La Plagne : 331 parcelles : 44,47 ha;  La Briole – Moussec : 414 parcelles ; 30,48 ha.

Aujourd’hui, seul le secteur de la Plagne est utilisé par le GAEC des Demoiselles, éleveurs en caprins et producteur de fromage.  Le secteur de la Briole est en attente de réattribution.

Les organes administratifs de l’association sont :

♦ l’Assemblée Générale des propriétaires, réunie au moins une fois tous les deux ans. Elle délibère sur le programme des travaux ainsi que sur le rapport annuel d’activité de l’association et sa situation financière.

♦ le Syndicat, composé du Président, du vice-Président et de 6 membres, règle par délibérations les affaires de l’association ( programme de travaux, budget annuel….)